
La signature électronique : mode d’emploi !
La signature électronique permet notamment de signer des factures et des documents juridiques à distance. Elle ne doit pas être confondue avec une signature manuscrite numérisée : une signature en ligne authentique peut avoir une valeur juridique.
La réponse est : n’importe quel document !
Une signature électronique inaltérable peut être utilisée sur différents documents et données dématérialisées, selon le besoin de signature.
Contrats de travail
La signature électronique permet de signer des contrats de travail à distance.
Pétitions publiques
Une e-signature standard permet de signer un document en ligne, notamment dans le cadre d’une pétition publique.
Factures et devis
Une signature électronique irrévocable peut servir à signer des devis et des factures dématérialisées.
Compromis de vente
La signature électronique peut être utilisée pour signer des compromis de vente à distance.

Comment signer un document électroniquement ?
Découvrez comment apposer une signature électronique sur vos documents en quelques clics.
Pour signer un PDF ou un fichier Word pour la première fois, vous pouvez recourir à une plateforme de signature électronique comme la signature électronique Universign afin de simplifier la procédure et d’automatiser vos processus documentaires.
Avec un prestataire de services, la procédure de signature est plus simple. En plus de l’accès à un service d’e-signature standard, vous pouvez bénéficier d’un service d’assistance.
Digitalisez et adoptez la signature électronique
Pour signer des bons de commande, un contrat de vente ou finaliser un achat en ligne, la signature électronique infalsifiable permet de fluidifier ces démarches numériques.

La signature électronique simple (SES)
Premier niveau de signature électronique, la SES correspond à la procédure la plus couramment utilisée pour signer en ligne.

La signature électronique avancée (SEA)
Plus sécurisée, la signature électronique avancée peut être utilisée pour des transactions ou un contrat de location.

La signature électronique qualifiée (SEQ)
La signature électronique qualifiée correspond au niveau le plus poussé et peut notamment être utilisée pour signer des actes notariés.
Des outils numériques pour simplifier votre quotidien professionnel
Les solutions digitales facilitent la gestion des activités, améliorent la productivité et fluidifient les échanges entre collaborateurs, clients et partenaires.
Qu’il s’agisse de centraliser les informations, d’automatiser des tâches ou de sécuriser les échanges, différents outils numériques répondent aux besoins des organisations.

Comment préserver son identité sur Internet ?
L’eIDAS : un système d’identification électronique
Le règlement européen eIDAS (UE n° 910/2014), modifié en 2024, encadre l’identification électronique et les services de confiance au sein de l’Union européenne. Il définit les conditions de reconnaissance juridique des signatures et des documents électroniques, qui ne peuvent être écartés comme preuves au seul motif de leur format numérique. La signature électronique qualifiée bénéficie d’un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite. Pour assurer leur conformité, les entreprises doivent notamment adapter le niveau de signature à leurs besoins, vérifier l’identité des signataires, garantir l’intégrité des documents, assurer la traçabilité des opérations et respecter les règles de conservation et de protection des données.