En ce moment, la signature électronique est un outil parfait pour le travail à distance. En fait, cette signature est définit par l’article 1367 du Code civil Français comme un procédé fiable d’identification qui assure son lien avec tout l’acte avec lequel elle s’attache. Elle permet d’aviser son approbation sur un dossier numérique. Elle a de la même valeur juridique que la signature manuscrite et classique. Cependant, les questions qui se posent sont : quels sont les différents types des documents qu’ils peuvent signer électroniquement ? Et quels sont les avantages de signer les documents électriquement ?
Pour les particuliers, quels sont les différents types des documents que vous pouvez signer électroniquement ?
En fait, presque toutes sortes de documents pourront signer électroniquement. Depuis le moment où le document pourra être dématérialisé, donc, il peut être signé de manière électronique. De plus, cette signature implique divers formats de fichier. En effet, on peut signer électroniquement les documents sous format PDF, Word ou JPEG mais aussi XML. Pour cela, on pourra signer de façon électronique des documents comme : les contrats de travail, les contrats commercial, les devis, les factures ou les bons de commande, et les documents relatifs aux statuts juridiques, etc.
Pour les entreprises, quels sont les documents qu’elles peuvent signer électroniquement ?
Pour les entreprises, plusieurs actes juridiques, administratifs ou commerciaux ou autres sont actuellement dématérialisés, cela veut dire qu’ils peuvent être signés électroniquement. Mais quels sont ces documents ? Ce sont :
-les documents destinés aux clients des entreprises. En fait, l’usage de la signature électronique devient obligatoire dans certains cas, surtout pour plusieurs documents concernant les relations avec leurs clients ;
-les documents de gestion d’une entreprise, une entreprise peut faire recours à la signature électronique dans sa gestion interne ;
-les documents destinés aux administrations, en fait, le dépôt des documents au sein des administrations concernées se réalise en ce moment de façon dématérialisée. En effet, les signer de façon électronique devient donc une obligation afin de leur garantir une validité juridique ;
-les documents nécessaires pour répondre à un marché public et les documents d’entreprise à entreprise.
Quels sont les avantages de signer les documents électriquement ?
Pour les entreprises, l’usage de la signature électronique sur des documents permet de réduire les coûts et d’améliorer leur productivité ainsi que de soustraire à des tâches administratives à faible valeur ajoutée. Elles ont la possibilité d’automatiser n’importe quel flux de document ainsi que de signer n’importe quel type de document. Pour les particuliers, signer électroniquement les documents permet de gagner un temps précieux car les démarches sont rapides et on pourra obtenir les signatures qu’on a besoin à l’avancement du projet en quelques clics. Et celle-ci permet aussi de réduire les coûts relatifs à des démarches